Le Protocole 1967 : Élargir la Protection Internationale des Réfugiés

Le Protocole 1967 étend la protection aux réfugiés hors Europe, élimine les limites temporelles, renforce la non-discrimination


Le Protocole relatif au statut des réfugiés, adopté à New York le 31 janvier 1967, est un texte essentiel du droit international en matière de protection des réfugiés. Ce Protocole étend les dispositions de la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés, en élargissant la définition de réfugié et en renforçant la protection accordée aux personnes qui fuient des persécutions et des dangers dans leur pays d'origine.

Le Protocole de 1967 apporte deux changements majeurs par rapport à la Convention de 1951 :


  1. Élargissement de la Définition de Réfugié : Contrairement à la Convention de Genève, qui limitait la reconnaissance du statut de réfugié aux personnes ayant fui des événements survenus avant le 1er janvier 1951 et se déroulant en Europe, le Protocole de 1967 élimine ces limites géographiques et temporelles. Ainsi, toute personne qui remplit la définition de réfugié selon le Protocole peut être éligible à la protection, quels que soient le moment et l'endroit des événements qui ont conduit à sa fuite.
  2. Non-Discrimination : Le Protocole interdit toute discrimination basée sur la nationalité, garantissant que toutes les personnes ayant besoin de protection, quelle que soit leur origine, puissent demander le statut de réfugié.

Cet article, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies, reflète la reconnaissance croissante de la nécessité d'élargir la protection des réfugiés au-delà de la période et de la région d'origine spécifiques de la Convention de 1951. Le Protocole de 1967 est un outil crucial pour la protection des droits fondamentaux des réfugiés et est largement utilisé pour déterminer l'éligibilité à la protection internationale.

Il est important de souligner que le Protocole de 1967 ne crée pas automatiquement de droits de réfugié, mais il permet aux États parties de l'appliquer dans leur législation nationale. Les États signataires du Protocole peuvent donc décider de reconnaître la définition élargie de réfugié et d'accorder la protection aux personnes éligibles selon ses termes. Cela contribue à renforcer l'engagement international envers la protection des droits fondamentaux des personnes qui ont besoin de sécurité et de refuge en raison de persécutions et de dangers dans leur pays d'origine.

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